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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Article 121
Versions de la disposition
121. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg sont de 589 $.
121. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg sont de 572 $.
121. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg sont de 555 $.
121. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg sont de 541 $.
121. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg sont de 534 $.
121. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg sont de 525 $.
121. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg sont de 516 $.
121. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg sont de 512 $.
121. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg sont de 508 $.
121. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg sont de 503 $.
121. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg sont de 498 $.
121. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg sont de 493 $.
121. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg sont de 481 $.
